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CGV - SBH

Préambule et objet

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre tout client effectuant un achat sur le site www.liane-et-brindille.fr et la SARL SBH qui édite ce site, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro de siret 804 909 661 000 14 dont le siège social est situé au 18 rue Bartholomé Masurel 59000 LILLE, au capital social de 10 000€ dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR3480490966100014.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande et concernent tous les articles proposés à la vente sur le site.

L’internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente à tout moment en cliquant sur la rubrique « CGV » en bas de l’écran et devra obligatoirement y adhérer lors de la validation d’une commande et ainsi les accepter sans réserve.

La SARL SBH se réserve le droit de modifier ou adapter ses conditions générales de ventes à tout moment sans préavis. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le client est donc invité à les consulter avant chaque achat.

La nullité d’une stipulation particulière des présentes conditions n’entraine pas la nullité des conditions générales de vente ; les autres stipulations continuent à produire leurs effets.

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. Le client doit être une personne physique majeure et juridiquement capable. Il devra lors de sa première commande ouvrir un compte client et renseigner un formulaire afin que sa commande soit prise en compte. Les informations communiquées devront être complètes, exactes et à jour.

 

1. Produits et disponibilités

Le site www.liane-et-brindille.fr offre à la vente une sélection d’articles d’habillement et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois, des erreurs ou omissions sont possibles mais n’engage pas la responsabilité de la SARL SBH. De même, en fonction de l’écran utilisé ou du navigateur Internet, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et la SARL SBH se réserve le droit de modifier ces offres à tout moment. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi d’un mail de confirmation de commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client, qui sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés en même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Certains articles vendus sur le site (provenant principalement des collections précédentes) ont déjà été proposés à la vente dans la boutique Liane et Brindille à Lille. Ils sont de ce fait parfois étiquetés en conséquence.

 

2. Commande

 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la SARL SBH, que le client doit impérativement suivre afin de valider sa commande.

Pour passer une commande sur le site www.liane-et-brindille.fr, vous devez impérativement être inscrit(e) et avoir accepté les conditions générales de vente.

Le client aura la possibilité avant de valider définitivement sa commande de vérifier celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer.

La SARL SBH sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou toute commande non conforme aux présentes conditions générales de vente. Dans ces hypothèses, la SARL SBH informera le client par mail.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

 

 3. Prix et modalités de paiement

 

Les prix sont affichés sur le site en Euros, s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison (indiqués avant la validation de la commande). Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros.

Les frais d’import liés à l’entrée de produits commandés, en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM ne sont aucunement à la charge de la SARL SBH mais à celle du client.

Le paiement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire. Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard ou MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires.

Nous pratiquons le débit de votre carte bancaire à l’expédition de votre colis. Cela signifie que tant que votre commande n’est pas prête à être expédiée (pour cause de produit hors stock ou de retard de livraison), votre paiement n’est pas encaissé.

Le site www.liane-et-brindille.fr vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce à la plateforme de paiement Payzen du Crédit du Nord. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. Payzen assure une sécurité optimale des données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation SSL qui crypte toutes les informations liées aux commandes. À aucun moment, les coordonnées bancaires du client apparaissent en clair ou sont remises à la SARL SBH.

Pour renforcer la sécurité des transactions, la SARL SBH a mis en place un système 3D Secure. Il s’agit d’un protocole interbancaire permettant de s’assurer de l’identité du porteur de la carte réalisant l’achat afin de lutter contre la fraude sur Internet.

 

 4. Livraison

 4.1 Les détails de livraison

 

Tous les articles sont expédiés depuis la boutique Liane et Brindille à Lille.

La livraison des colis s’effectue par la Poste en Colissimo contre signature du destinataire à l’adresse de votre choix. Cette signature numérisée fait preuve de livraison du colis.

En cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire aura 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage pour retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient au client de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier dans la rubrique « Mon Compte » ou en contactant le service client.

Le client est le seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou d'erreur dans le libellé des coordonnées lors de la passation de la commande.

En cas de livraison dans une entreprise, la responsabilité de la SARL SBH s’arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

 

4.2 Les délais et coûts de livraison

 

Les délais de livraison varient de 2 à 10 jours ouvrés selon la destination. Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement en fonction du pays de destination et sont indiqués avant la validation de chaque commande.

- Livraison gratuite pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre à partir de 200€ d'achats (Bons d'achats et bons de réduction compris) en 2 jours ouvrés. En dessous de ce montant, les frais de port s'élèvent à 10€ TTC.

- 15€ TTC pour les destinations suivantes en 3 à 6 jours ouvrés: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

- 25€ TTC pour les destinations suivantes en 5 à 10 jours ouvrés: Guadeloupe, La Réunion.

Pour toute demande de livraison sur un autre pays, vous pouvez nous contacter directement par mail.

Au moment de l’expédition du colis, le client recevra un mail de confirmation de l’envoi du colis avec un numéro de suivi qui lui permettra l’évolution de la livraison.

La SARL SBH ne peut être tenue responsable en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

En cas de non réception de la commande, le client a 30 jours après la date d’envoi pour prendre contact avec la SARL SBH. Au delà de cette période de 30 jours, le remboursement ne pourra être garanti.

 4.3 Les problèmes de livraison

 

Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage. En cas de constatation par le client d’une effraction ou un dommage sur le colis, il dispose d’un délai de trois jours pour en avertir la SARL SBH. Si l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, il est conseiller de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient au client de constater si son colis a fait l’objet d’une effraction ou d’un dommage. Il est conseillé de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si le colis ne présente pas de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, le client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de la SARL SBH ne pourra être engagée si le client n’a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), le client devra informer la SARL SBH de tout problème constaté en adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé au client de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, le client devra en informer la SARL SBH via la rubrique « Contact ». Une enquête sera alors ouverte auprès des services concernés. Un mail indiquant qu’une enquête est ouverte sera adressé au client. Les délais de réponse définitive du transporteur varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

 

 5. Droit de rétractation et de retour des produits

 

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est proposé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Chaque colis faisant l’objet d’une vérification minutieuse, les articles retournés incomplets, sans étiquette, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.

En cas de rétractation de la part du client, les frais d’expédition liés au retour sont à sa charge.

Pour un meilleur suivi des retours, il est demandé au client de signaler à la SARL SBH dans un délai légal de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise , son intention de retourner/ échanger le produit et la raison de ce retour/ échange. Au delà de ce délai, la SARL SBH sera en mesure de refuser le colis et le renvoyer à son expéditeur.

Le retour s’effectue en se connectant sur le site www.liane-et-brindille.fr, dans la rubrique « Mes Commandes » de « Mon Compte » : il suffit de cocher le/ les produits et les quantités à retourner ou à échanger, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur « Nouvelle demande de retour/ échange produit ». La demande du client sera ensuite étudiée par la SARL SBH qui lui enverra par retour de mail un numéro d’autorisation de retour.

Il appartient au client de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis à la boutique Liane et Brindille en cas de litige. Il est fortement conseillé de déclarer la valeur de la marchandise renvoyée et de souscrire une assurance couvrant les risques de perte du colis. À réception du colis retourné, le remboursement de tout ou une partie de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours maximum sous forme de recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement. Des frais supplémentaires liés à la réexpédition pourront être refacturés au client au delà du premier échange.

Si le ou les article(s) commandé(s) sont défectueux ou non conformes à la commande, le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de la SARL SBH.

 

6. Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de la SARL SBH ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ses photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits, le client peut contacter le service client.

La SARL SBH ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.liane-et-brindille.fr. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

7. Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la SARL SBH sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la SARL SBH Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la SARL SBH est strictement interdite.

 

 8. Données nominatives

 

Toutes les informations fournies lors des visites sur www.liane-et-brindille.fr sont strictement confidentielles. Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La SARL SBH s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles des clients qui sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par e-mail en remplissant le formulaire de contact. Le client peut par ailleurs à tout moment gérer son abonnement à la newsletter de www.liane-et-brindille.fr depuis son compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

 

9. Responsabilité

 

La responsabilité de la SARL SBH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

 

10. Garanties

 

Tous nos produits bénéficient : 
- de la garantie légale de conformité 
- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.


Les garanties contractuelles ne couvrent pas: 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, la SARL SBH ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 

 11. Litiges

 

Tout règlement de litige peut être fait auprès du service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site www.liane-et-brindille.fr se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

12. Non renonciation

Il est convenu entre la SARL SBH et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

 

13. Force majeure

 

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, la SARL SBH avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

15. Droits de douane

 

Toute commande passée sur www.liane-et-brindille.fr et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. La SARL SBH n’est pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.  Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

 16. Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 
- par le biais de la rubrique Contact. 
- par téléphone : (+33) 3 20 51 36 20
- par e-mail à contact@liane-et-brindille.fr